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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit pharmaceutique
Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industriel.
Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire Européen en Brevets auprès de l’OEB
Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles
https://www.novagraaf.com/fr
Dans l’affaire, la Cours d’appel de Paris a examiné divers points relatifs à la définition/qualification de la première AMM du produit selon l’article 3(d) du règlement CE n° 469/2009 concernant une (...)
3 novembre 2025
La protection des données personnelles dans le domaine pharmaceutique.
Par Chadha Abidi, Doctorante.Chadha ABIDI
À l’heure où la révolution numérique transforme profondément le secteur pharmaceutique, l’exploitation des données personnelles, notamment des données de santé, se révèle à la fois une opportunité majeure (...)
23 mai 2025
Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : aspects droit pharmaceutique.
Par Stéphane Michel, AvocatStéphane Michel
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 comprend également un volet dédié au droit pharmaceutique.
23 mai 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
