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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des mineurs
Pour quelles raisons un enfant peut-il être placé ?
Par Céline Cabaud, Avocate.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être pris par l’autorité judiciaire (Juge des enfants et Procureur de la République) afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou (...)
15 juillet 2022
Droits du gardé à vue : quels sont-ils ?
Par Céline Cabaud, Avocate.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
En application de l’article 62-2 du Code de procédure pénale, un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, peut soumettre une personne à l’encontre de laquelle « il (...)
19 mai 2022
L’audition libre du mineur : la grande oubliée de la loi du 23 mars 2019.
Par Louise’Ange Mesle, Elève-Avocate.Louise’Ange MESLE
L’audition libre ne permet pas une application effective des droits de la défense du mineur. A l’inverse de la garde à vue ou de la retenue applicable au mineur, l’audition libre n’est pas filmée et (...)
10 novembre 2020
La protection du mineur à l’égard des atteintes menaçant ses données personnelles en droit tunisien.
Par Mohamed Gargouri, Juriste.mohamed gargouri
L’internet apparaît comme le plus important canal d’information en apportant des innovations qui ont un impact sur la vie des internautes. On entend par internautes, tous les acteurs qui (...)
17 janvier 2020
La protection de l’enfance, le glissement contemporain de la notion de maltraitance vers celle d’une dangerosité quasi-latente.
Par Guillaume Tourres.Guillaume Tourres
« L’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » : telle est la façon dont la Convention (...)
4 juillet 2017
Le mineur et la garde à vue : quels droits et quelles suites ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
L’idée qu’il est impossible qu’un mineur soit placé en garde à vue est répandue. Pourtant, avoir moins de dix huit ans n’empêche nullement cette mesure de s’exercer. En effet, la garde à vue du mineur (...)
18 juillet 2025
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
