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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits lgbtq+
Parent homosexuel ou transgenre : suppression discriminatoire du droit de visite et d’hébergement.
Par Florent Berdeaux, Avocat.Florent Berdeaux
Par deux arrêts du 6 juillet et du 16 septembre 2021, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle que la transidentité comme l’orientation sexuelle d’un parent ne sauraient fonder la suppression (...)
25 octobre 2021
Mariage entre personnes de même sexe : deux nouvelles affaires devant le CEDH.
Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.Grégor Puppinck
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé d’examiner deux affaires mettant en cause la définition hétérosexuelle du mariage en vigueur en Italie ainsi que l’absence de contrat d’union (...)
19 mai 2014
La famille diluée dans les droits de l’homme.
Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.Grégor Puppinck
Dans un arrêt Vallianatos et autres c. Grèce (n° 29381/09 et 32684/09) rendu le 7 novembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a estimé que deux hommes adultes vivant séparément (...)
27 février 2014
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