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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# échange automatique de renseignements
La fin du secret des biens immobiliers détenus à l’étranger.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Jusqu’ici, certains biens immobiliers situés à l’étranger — comme un appartement en Espagne ou une maison en Italie — pouvaient passer sous les radars de l’administration fiscale française, tant en (...)
8 décembre 2025
Régularisation en France de comptes à l’étranger et application de la Convention fiscale franco-turque.
Par Axelle Keles, Avocate.Axelle KELES
L’échange d’informations bancaires entre la France et la Turquie devrait débuter à compter de janvier 2021 (à confirmer). La mise en place de ce dispositif et sa communication dans les médias est (...)
2 décembre 2020
Déclaration des comptes détenus à l’étranger : cas particulier de l’encochage automatique sur la déclaration des revenus de 2019.
Par Michel Simon, Comptable public.Michel SIMON
La déclaration 2042 des revenus de 2019 propose de remplir une déclaration 3916 pour des comptes ouverts à l’étranger. Quelle attitude adopter dans le cadre international de l’échange automatique (...)
13 mai 2020
Fermeture de la cellule de régularisation.
Par Franck Gozlan, Avocat.Franck GOZLAN
La cellule de régularisation (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) qui a pour objet la régularisation des avoirs détenus à l’étranger devrait fermer ses portes le 31 décembre (...)
18 septembre 2017
Régularisation des comptes à l’étranger : n’hésitez plus !
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
En application de l’article 1649 A du Code Général des Impôts, toutes les personnes physiques, associations ou sociétés n’ayant pas la forme commerciale, sont tenues de déclarer, en même temps que leurs (...)
27 octobre 2016
Est-il toujours possible de régulariser ses comptes à l’étranger en 2016 ?
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat, et Camille Stioui, Etudiante.Eve d’Onorio di Méo
Compte tenu de la mise en place progressive des procédures d’échanges de renseignements automatiques entre les pays, les banques étrangères ont contraint dès 2013 les résidents fiscaux français à (...)
11 janvier 2016
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
