Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# échanges informels


Contrôle URSSAF : attention aux échanges informels !

Par Camélia Mekkiou, Etudiante.
Camélia Mekkiou

Dans un arrêt du 12 mars 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le recueil d’informations parallèlement à une procédure de contrôle et en l’absence d’information préalable du (...)

18 octobre 2024

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 235 membres, 29349 articles, 127 371 messages sur les forums, 2 522 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Découvrez les lauréats du Prix de l'innovation en Management juridique 2025 !

• Acteurs du droit, faites parler votre générosité durant les journées du don et du bénévolat !





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs