La réforme du Code minier français connait son aboutissement avec la publication de quatre décrets majeurs le 27 août 2025, marquant l’achèvement d’un processus législatif et réglementaire initié par la (...)

L’étude du droit fiscal est certes hérissée d’écueils, mais l’image négative qui en résulte est sans doute excessive et ne résiste pas à une analyse soucieuse de mettre en avant l’importance de la matière. (...)

Bienvenue ! Le 15 juillet 2020, la famille des abattements s’est agrandie avec l’arrivée d’un nouveau membre : l’article 790 A BIS du Code général des impôts, qui apporte un nouvel avantage de 100 000 € (...)

Le restructuration des branches a pris plus d’importance avec la loi du 8 août 2016. En effet, à cette date, il y avait 900 branches professionnelles. Le chantier des restructurations a commencé et, (...)

Les articles 230 et 232 du Code civil régissent le divorce par consentement mutuel et disposent que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du (...)

Entre nécessaire modernité et attachement à la tradition, entre fuite en avant de la mondialisation et inerties de la société, quel regard pouvons-nous porter sur ces frères ennemis que sont encore (...)

Bernard Maris fait partie des victimes de l’attentat de Charlie Hebdo. Quelques mots pour s’en souvenir et présenter ce que le juriste peut retirer de son (...)

Le patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé mais qui sont un jour redécouvertes. Force est de constater que si ce patrimoine existe depuis fort longtemps, les pouvoirs (...)

Il y a plus d’un demi siècle, le Premier Ministre de l’époque imposa qu’on ne pût payer en France un salarié en dessous d’un niveau minimal fixé par l’autorité (...)

Le gouvernement français envisage de nouveaux impôts en tout genre pour faire maigrir les gros patrimoines. Mais le résultat attendu pourrait être bien différent : les plus modestes pourraient bien ne (...)

La médiation, qu’est-ce que c’est ? Elle peut être définie comme un mode alternatif de règlement des différends où les parties tentent de trouver, par elles-mêmes, la solution à une situation (...)

La Roumanie est encore un pays méconnu, mal aimé ... un pays dont le droit est très proche du droit français et un pays dans lequel il est encore possible aujourd’hui de se développer. L’article (...)