Moderniser la responsabilité élargie du producteur (REP) : sortir du réflexe réglementaire pour libérer l’économie circulaire.

Par Stéphan Denoyés, Avocat.
Stéphan DENOYES

Née dans le sillage du principe pollueur-payeur, formulé par l’OCDE le 26 mai 1972 comme outil d’internalisation des coûts de la pollution, la responsabilité élargie du producteur (REP) est devenue en (...)

La vente de "colis perdus" : un commerce illicite ?

Par Hania Kassoul, Maîtresse de conférences.
Hania Kassoul

En cette période de fêtes de fin d’année, où chaque colis peut cacher un cadeau inattendu, le commerce des "colis perdus" prend une dimension festive. Sous l’éclat des lumières de fin d’année, des (...)

Peut-on vendre un bien jeté ou abandonné par son propriétaire ?

Par Maxime Kokou Djondo, Juriste.
Kokou Maxime DJONDO

Que deviennent juridiquement les biens jetés ou abandonnés par leur propriétaire ? Peuvent-ils être appropriés par un tiers, revendus ? Alors que l’économie circulaire transforme nos modes de (...)

L’information et la consultation du CSE en matière environnementale.

Par Marie Petit, Avocate.
Marie PETIT

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a apporté plusieurs modifications dans le Code du travail pour accroître la prise en compte des enjeux écologiques par les entreprises, notamment en (...)

Nouveaux produits recyclés dans les marchés publics.

Par Neli Sochirca, Avocat.
Neli Sochirca

A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits et pourcentages seront applicables dans le cadre de l’obligation de réemploi ou d’intégration de matières recyclées dans les marchés (...)

Recyclage : vers un droit de préemption ?

Par Thierry Charles, Docteur en droit.
thierry Charles

À l’occasion des débats autour de la consigne, la question de l’accès privilégié à la matière est revenue sur le tapis. L’option de la « Règle du premier refus » (« Right of first refusal »), parfois aussi (...)

Réemploi des éléments de scénographie et règlementation ERP : le défi juridique du secteur de la culture.

Par Elisabeth Gelot, Avocate.
Elisabeth GELOT

La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de (...)

Construction et environnement : le droit au service de l’optimisation et de l’innovation ?

Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Mireille KLEIN

Depuis 2020, l’accélération en faveur de la densification, la rationalisation et la transformation est très nette dans les textes, guidant le droit à faire non seulement « mieux avec ce qui existe » (...)

Achats publics responsables : le SPASER.

Par Céline Rojano, Avocate.
Céline Rojano

Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier (...)

Quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ?

Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Jean-Marc JAUFFRET

La base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques sociales et environnementales (BEDESE), doit désormais comporter, en l’absence d’accord sur ce sujet, un dixième (...)

Nouvelle obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens de l’économie circulaire.

Par Elisabeth Gelot, François Guillaud et Rémi Duverneuil, Avocats.
Elisabeth GELOT François GUILLAUD Rémi Duverneuil

Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du (...)

[Infographie] Loi lutte économie circulaire et lutte contre le gaspillage, ce qui change en matière de publicité.

Elisabeth Gelot, Avocate.

Elisabeth GELOT

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de (...)

Publicité : 7 restrictions introduites par la Loi économie circulaire.

Par Elisabeth Gelot, Avocate.
Elisabeth GELOT

Parce que la publicité incite à la surconsommation, et que ses supports génèrent de nombreux déchets, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, parue au journal officiel (...)

Réemploi des matériaux : 5 choses qui changent avec l’adoption de la loi relative à l’économie circulaire.

Par Elisabeth Gelot, Avocat.
Elisabeth GELOT

L’heure de vérité a sonné : le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Ce texte apporte de nombreuses évolutions s’agissant (...)

Acheteurs publics : 6 choses qui changent avec la loi relative à l’économie circulaire.

Par François Guillaud et Elisabeth Gelot, Avocats.
François GUILLAUD Elisabeth GELOT

Le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Certaines de ses dispositions concernent la commande publique et doivent, au (...)

L’économie circulaire entre dans le code de l’environnement (loi relative à la transition énergétique).

Par Arnaud Gossement, Avocat.
Arnaud Gossement

Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l’inscription de l’économie circulaire (...)