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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# effets patrimoniaux
Les conséquences de la séparation de corps.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
La séparation de corps est un mode de rupture du lien conjugal permettant aux époux, en dehors de toute procédure de divorce, d’être dispensés de l’obligation de communauté de vie. Cependant, la (...)
21 janvier 2022
La coopération européenne sur le partenariat enregistré.
Par Lucas Massard, Etudiant.Lucas Massard
Avec la mobilité internationale qui augmente, on se doit d’avoir une cohésion juridique au sein de l’Union européenne. Deux règlements du 24 juin 2016 vont permettre de modifier notre droit et de (...)
10 novembre 2020
Le PACS a 20 ans : l’heure du bilan.
Par Pauline Porche.Aurélie Thuegaz
Le 15 novembre 1999, la France intégrait dans son ordre juridique une nouvelle union : le pacte civil de solidarité. Vingt ans après sa création, quel est le bilan de cette institution (...)
18 novembre 2019
Effets patrimoniaux du divorce et appréciation du droit à prestation compensatoire.
Par Evelyne Benoliel, AvocatEvelyne BENOLIEL
Le juge peut-il fixer les effets patrimoniaux du divorce à une date postérieure à l’ordonnance de non-conciliation ? Le juge peut-il se fonder sur des circonstances antérieures pour apprécier le (...)
30 novembre 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
