Saisi par l’association des parents et futurs parents gays et lesbiennes suite à la décision du Conseil d’État du 4 juin 2025, le Conseil constitutionnel était invité à se prononcer sur la conformité à (...)

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s’opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l’accès à la PMA se (...)

« Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous » disait Emmanuel Macron, Président de la République lors de (...)

Rédaction du Village de la Justice

La Commission européenne dispose de plusieurs programmes de financement liés à la justice : - « Consommateurs » - « Justice 2021-2027 » - « Citoyens, égalité, droits et valeurs ». Ce sont ces deux (...)

Les propositions formulées à l’occasion des Etats généraux de l’avenir de la profession d’avocat pour l’évolution du statut de collaborateur, visant notamment le congé maternité ou parentalité, ont été (...)

Chaque activité de service public est soumise à un des grands principes qu’elle se doit de respecter. Ces principes sont si forts et si constants qu’ils sont qualifiés de « lois du service public ». (...)

Au plus lointain de l’origine de l’espèce humaine et par-delà de l’histoire de toutes nos sociétés humaines, que la parenté fusse patrilinéaire ou matrilinéaire dans un foyer monogame ou polygame, (...)

Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se prépare : celui de l’ouverture de la PMA aux femmes seules ainsi (...)

Quand j’ai commencé la profession d’Avocat et que j’ai accompagné des époux dans leur divorce, j’ai souvent entendu dire par mes confrères : « un divorce par consentement mutuel sans bien, sans enfant, (...)

Alors que Simone Veil, l’une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 27 juin dernier un (...)

Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015 n’a pas été élaboré objectivement : certains gardiens de la paix ayant été injustement avantagés. Le tribunal (...)

« La retraite concerne chaque citoyen. Chacun d’entre nous, très légitimement, se projette dans un futur retraité heureux et libre, disposant d’un niveau de vie adapté à ses besoins ». C’est ainsi que (...)

Les débats en première lecture au Sénat sur la proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit qui se sont déroulés hier, le 14 décembre 2010, ont donné lieu à un (...)

Ce projet de loi vise en fait à transposer trois directives européennes dont l’objet est de lutter contre les discriminations. En effet, ces directives, adoptées en 2000 et 2002, n’ont donné lieu à (...)