La branche Syntec-Cinov [1] s’est dotée d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Signé le 22 octobre 2025, il a été étendu par un arrêté du 21 juillet 2026 : (...)

Les décrets du 30 mai 2026 viennent préciser les contours du nouveau congé supplémentaire de naissance, applicable à compter du 1er juillet 2026. Durée, fractionnement, délai de prévenance, (...)

De la protection historique amorcée après la Seconde Guerre mondiale à la fusion Agirc-Arrco [2] en 2019, ce Graal professionnel a perdu ses lettres de noblesse, sans pour autant cesser de fasciner. (...)

L’année 2026 s’annonce dense pour les employeurs comme pour les salariés. Fin de dispositifs exceptionnels, nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle, évolution de l’assurance chômage, (...)

De plus en plus d’entreprises intègrent la santé des femmes dans leurs accords collectifs : congé menstruel, accompagnement de l’endométriose, fausse couche, PMA. Si aucune loi ne l’impose encore, la (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Notaires, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation [3], Greffiers des tribunaux de commerce et Commissaires de Justice : voici les professions signataires le 27 mai 2025, via leurs (...)

Dans cette interview, Benoit de la Bastide nous explique les thèmes incontournables des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ainsi que les documents essentiels à fournir lors de ces (...)

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions (...)

Suite à deux arrêtés publiés au Journal officiel en octobre et novembre 2024, trois avenants viennent enrichir la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), (...)

À l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi assorti d’une rémunération équivalente. Si celui-ci n’existe plus ou n’est plus vacant, elle doit être réintégrée dans un emploi (...)

Cela fait plus de 10 ans que l’association Femmes de Justice agit pour que la parité et l’égalité adviennent à tous les niveaux du ministère de la Justice et des juridictions et plus spécifiquement aux (...)

« La démarche QVCT n’intègre donc pas les actions périphériques (appli bien-être, massages, corbeille de fruits, conciergerie, baby-foot, décoration...) qui sont éloignées des enjeux prioritaires (...)

Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de (...)

La Diversité et l’Inclusion (D&I) sont de plus en plus au cœur des enjeux des organisations ; les politiques D&I se multiplient, y compris au sein des cabinets d’avocats. L’égalité de (...)

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » (...)

La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain), a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Cette loi vise notamment à (...)

Selon la députée Marie-Pierre Rixain, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a pour objectif de remédier aux difficultés rencontrées par les (...)

Le 23 mars 2021, une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été déposée par la députée Marie-Pierre Rixain. La loi a été adoptée le 24 décembre 2021, voir notre (...)

La loi de transformation de la fonction publique et ces deux décrets d’application [14] vont durablement changer la physionomie de la fonction publique et de la haute Fonction publique en l’espèce. (...)

Il n’existe pas d’accord de branche Syntec spécifique au télétravail. Le sujet du télétravail est seulement traité par certains articles épars sur les RPS et l’égalité hommes/femmes. Tour d’horizon des (...)

Dans le cadre de la chronique « Avocates, inspirez-nous ! », Christine Méjean et Isabelle-Eva Ternik s’entretiennent également avec des avocates qui sont d’anciennes élues, enthousiastes à l’idée de (...)

Dans le cadre de la chronique « Avocates, inspirez-nous ! », Christine Méjean et Isabelle-Eva Ternik s’entretiennent également avec des avocates qui sont d’anciennes élues, enthousiastes à l’idée de (...)

"Avocates, inspirez-nous !" est une initiative de Christine Mejean et d’Isabelle-Eva Ternik qui a pour objectif le partage d’expériences professionnelles à travers des entretiens menés avec des (...)

Dans le cadre de la chronique « Avocates, inspirez-nous ! », Christine Mejean et Isabelle-Eva Ternik s’entretiennent également avec des avocates qui sont d’anciennes élues, enthousiastes à l’idée de (...)

L’égalité professionnelle est parfois vécue comme une contrainte par l’employeur. Pourtant, bien au-delà de celle-ci, elle peut servir la performance de son entreprise. C’est alors que doivent être (...)

Dans le cadre de la chronique « Avocates, inspirez-nous ! », Christine Mejean et Isabelle-Eva Ternik s’entretiennent également avec des avocates qui sont d’anciennes élues, enthousiastes à l’idée de (...)

Par une décision du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi de transformation de la fonction publique.

L’objectif d’atteinte de l’égalité hommes - femmes en 2030 fixé par l’ONU ne sera pas atteint, ni en France, ni dans aucun des 128 autres pays étudiés par l’ONG Equal Measures qui a publié son rapport il (...)

Le décret n°2019-382 du 29 avril 2019 modifie les dispositions relatives au nouvel index égalité femmes / hommes, applicable dès septembre 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés. [18] (...)

La discrimination dont sont victimes les avocates n’est pas un fait isolé qui ne devrait être vu que par le prisme de ce milieu professionnel. Il n’est que l’énième exemple de l’inégalité qui frappe les (...)

C’est dans la soirée parisienne, à la Maison du Barreau, que la première édition des Assises de l’égalité s’est clôturée ce lundi 11 mars 2019. Un événement plein de débats et de témoignages, qui a (...)

La mesure et la publication de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire depuis 1er mars 2019 dans les entreprises comptant au moins 1.000 salariés. Voici un (...)

En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France [19]. En Europe cet écart tombe à 16% [20]. Les salariées femmes se battent de longues dates devant les tribunaux (...)

Certaines entreprises sont astreintes à mener des négociations obligatoires, à des périodicités variables et sur des thèmes fixés par la loi.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l’interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais (...)

Extrait des nombreuses vidéos du Congrès 2015 Agissons.avocats.be (d’autres vidéos dont disponibles ici). Heureusement tous les cabinets ne sont pas ainsi (...)

Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu’ils tentent d’appréhender le fonctionnement du comité d’entreprise allemand. Cet article se donne pour but de de réaliser (...)

Le Village de la justice était partenaire du Forum de la mixité qui avait lieu le 1er décembre 2014 au Forum des images à Paris. Pour la première fois, un forum des avocates était organisé pour parler (...)

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l’égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi. (...)