Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, ce sont désormais les entreprises dont l’effectif est compris entre 251 et 1 000 salariés qui doivent publier leur index sur l’égalité femmes/hommes (...)

Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Pour cela, les entreprises de (...)

La Direction générale du travail (DGT) a communiqué ses consignes relatives à la mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes-hommes, dans une instruction envoyée le 15 juillet 2019 aux services (...)

La directive européenne sur la transparence salariale n’est pas une simple contrainte légale, mais le catalyseur d’une transformation profonde. Au-delà des obligations de reporting, cette nouvelle (...)

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 (...)

Les salariées sont souvent discriminées au retour du congé maternité, notamment en termes de salaire, de bonus et d’évolution de la rémunération. C’est pourquoi le Code du travail prévoit qu’elles (...)

Le Brésil s’est doté fin 2023 d’un nouvel arsenal juridique destiné à assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes (loi nº 14.611/2023, décret nº 11.795/2023, et ordonnance du Ministère du Travail nº (...)

En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et de 25 % sur l’ensemble de la carrière, selon des chiffres publiés par le ministère du Travail. La Loi (...)

En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et de 25 % sur l’ensemble de la carrière, selon des chiffres publiés par le ministère du Travail. Les articles 104 (...)

Après les entreprises de plus de 1.000 salariés et celles de plus de 250 salariés c’est au tour des entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés de publier leur index sur l’égalité (...)

L’OIT dénonce, dans un rapport publié en mars 2023, qu’au niveau mondial en 2019, pour chaque dollar de revenu du travail gagné par les hommes, les femmes ne gagnaient que 51 cents ( OIT, « New data (...)

La Norvège est un pays réputé pour ses normes raisonnables en matière d’égalité des genres et de bien-être social, et la transparence salariale joue un rôle clé dans ce contexte. En Norvège, des lois et (...)

Le 6 novembre dernier a été présenté, à Barcelone, Espagne, le Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes édité par le Conseil des relations de travail de Catalogne. Le (...)

Le principe de l’égalité de salaire pour des salariés placés dans une situation identique (« A travail égal, salaire égal ») est aujourd’hui bien établi. Les critères d’appréciation des différences (...)

L’égalité salariale est sans nul doute un sujet d’actualité : le décret du 7 juillet 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entré en vigueur le 1er janvier 2012 lutte (...)

En 1996, la Cour de cassation a étendu à tous les salariés le principe d’égalité de rémunération homme-femme issu de la législation européenne. C’est la naissance du principe français « à travail égal, (...)

Sur les 1.460 entreprises de plus de 1.000 salariés concernées par l’obligation de publier, en date du 1er mars 2019, un index portant sur l’égalité salariale femmes-hommes, 732 ont publié leurs (...)

La loi impose désormais aux entreprises de plus de 50 salariés de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les actions mises en œuvre (...)

Les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir mesuré les cinq indicateurs et publié la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2019. Pour tenir compte de la (...)

Comme il s’y était engagé début mai 2018 lors de la présentation de son plan pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement a complété le projet de loi « pour la liberté de (...)