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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# élection cse
Elus au CSE : vous pouvez être réélus un nombre illimité de fois !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Léonie Bergeran, Juriste.Frédéric CHHUM
L’article 8 de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 a supprimé la limite des 3 mandats successifs qui était alors en vigueur dans les entreprises d’au moins 50 (...)
14 novembre 2025
Loi marché du travail du 21 décembre 2022 : les cadres dirigeants vont pouvoir être électeurs aux élections du CSE !
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Les cadres dirigeants vont pouvoir être électeurs aux élections du CSE. En effet, l’article 8 de la loi n° 22-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché (...)
10 janvier 2023
L’élection des délégués du CSE central : l’essentiel.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Contrairement aux membres du CSE, les délégués du CSE central ne sont pas élus par les salariés. Ils sont désignés, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres. Le processus (...)
14 novembre 2022
Election du CSE : les règles applicables aux candidatures.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’élection des membres du comité social et économique (CSE) constitue un processus technique et complexe. Chaque étape des opérations électorales réserve son lot de pièges et de surprises… Tel est (...)
15 octobre 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
