À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux articles abordent la problématique afférente à la communication. Mais, qu’en est-il de la passation et de l’exécution des (...)

Cet article vise à rappeler les règles, les risques juridiques et propose les dix points-clés à retenir en matière de communication sur notamment le bilan de mandat, à partir de l’analyse approfondie (...)

S’il est à craindre que de nombreuses communes peinent à constituer des listes complètes de candidats aux prochaines élections municipales, pourront néanmoins se présenter aux élections des candidats (...)

Les élections municipales de 2026 s’annoncent sous le signe de profondes transformations pour le scrutin local français. D’une part, une hypothèse sérieuse se dessine : celle d’une possible (...)

Durant les six mois de la période préélectorale, la loi prohibe la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités, ainsi que les aides que des personnes morales, y compris (...)

En cas d’irrégularité d’un scrutin s’étant tenu au sein d’un conseil municipal, le maire peut-il organiser une nouvelle élection alors qu’il a néanmoins proclamé les résultats des précédentes opérations (...)

Malgré un climat particulièrement anxiogène, le premier tour des élections municipales et communautaires s’est tenu le dimanche 15 mars 2020 [1]. Initialement prévu le dimanche 22 mars suivant, le (...)

Le Conseil Constitutionnel a enfin jugé à 11 jours des élections municipales que la sincérité du premier tour des élections municipales du 15 mars dernier n’était pas altérée par l’important taux (...)

A compter du renouvellement en cours des conseils municipaux, deux dispositions, qui jusque-là ne s’imposaient pas, vont devoir être mises en œuvre par les communes appartenant à la strate de (...)

Fin de l’attente pour les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars 2020. Le décret du 14 mai publié au JO de ce matin prévoit l’entrée en fonction des conseillers municipaux et (...)

Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus lors du premier tour des (...)

De nombreuses interrogations apparaissent quant au report du second tour des élections municipales, sur la validité et la sincérité du scrutin, sur la légitimité des élus. La démocratie locale doit (...)

Depuis plusieurs mois, de nombreux maires et conseillers municipaux ont annoncé leur intention de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars (...)

Les élections municipales et surtout la campagne soulèvent toujours beaucoup de questions tant pour les candidats que pour les électeurs, citoyens voire opposants. Qui peut être candidat ? Un citoyen (...)

Le Président Emmanuel Macron incite fortement ses ministres à se lancer dans la bataille des municipales, en se portant eux-mêmes candidats en mars prochain. C’est l’occasion de rappeler les règles de (...)

À quelques mois des élections municipales 2026, on estime que 28% des maires de France ne souhaitent pas se représenter (même pourcentage qu’en 2020), et que 30% restent encore indécis (contre 23% en (...)

Les prochaines élections municipales se dérouleront en mars 2026. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de contester ce scrutin ou ses résultats. Article vérifié par son auteur en (...)

À l’aube des prochaines échéances électorales (mars 2026), la question de savoir s’il est possible de voter dans une commune ou d’en être élu sans payer d’impôt peut se poser. Pour voter, la qualité de (...)

La constitution des listes pour les élections municipales est une alchimie complexe et l’éligibilité est un point fondamental ! Certaines règles simples peuvent être anticipées et vérifiées pour éviter (...)

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Si 926 068 candidatures ont été enregistrées par les préfectures, 64 communes n’ont aucun candidat, après échéance de la date (...)