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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# électricité
Autoconsommation individuelle ou collective d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables : les obligations des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité.
Par Bertrand de Gérando, Avocat.Bertrand de Gérando
L’autoconsommation d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables consiste à consommer tout ou partie de l’électricité issue de sources d’énergies renouvelables qu’un consommateur produit lui-même (...)
11 mars 2025
La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » en copropriété.
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Alexandre Balossi Marques Eric Audineau
Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en place par le Gouvernement au travers de trois décrets du 30 décembre 2022 devaient, en théorie, couvrir le premier et second semestre 2023, dans (...)
17 janvier 2024
Les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762 et n° 2022-1763) relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de (...)
10 juillet 2023
Le Conseil d’Etat valide la légalité du dispositif de l’ARENH +.
Par Pierre-Adrien Dubroca et Gilles Le Chatelier, Avocats.Pierre-Adrien Dubroca
Par un arrêt du 3 février 2023 (CE, Sté EDF et A., req. n°462840), le Conseil d’Etat a validé la légalité du dispositif d’ARENH +, attribuant un volume supplémentaire d’ARENH de 20 TWh au bénéfice des (...)
16 mars 2023
Bouclier tarifaire 2023 : du gaz à l’électricité.
Par Charles Bohbot et Sarah Verhelst, Avocats.Charles Bohbot
Les particuliers et petites copropriétés (consommation inférieure à 150MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel bénéficient depuis le mois de novembre 2021 du bouclier (...)
20 février 2023
Projet de loi « pouvoir d’achat » : quelle place faite à l’urgence énergétique ?
Par Isabelle Michel, Elève-Avocate.Isabelle Michel
L’année 2022 est marquée par une inflation atteignant à ce jour 5,8%. Du jamais vu depuis 1985. Dans ce cadre, un projet de loi sur le pouvoir d’achat des français a été déposé le 7 juillet 2022. Le (...)
2 août 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
