A l’approche de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025 en Côte d’Ivoire et dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, le débat sur les conditions d’éligibilité des candidats à la (...)

S’il est à craindre que de nombreuses communes peinent à constituer des listes complètes de candidats aux prochaines élections municipales, pourront néanmoins se présenter aux élections des candidats (...)

Jusqu’au 31 octobre 2023, les entités étroitement liées sur les plans financiers, économiques et organisationnels peuvent opter pour la formation d’un groupe TVA, permettant de créer un assujetti (...)

Dans une décision rendue le 14 octobre 2022, le Conseil d’État admet une éligibilité de principe de la recherche juridique au crédit d’impôt recherche (CIR). Toutefois, du propre aveu de la Rapporteure (...)

Contrairement aux membres du CSE, les délégués du CSE central ne sont pas élus par les salariés. Ils sont désignés, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement parmi ses membres. Le processus (...)

À l’aube des prochaines échéances électorales (mars 2026), la question de savoir s’il est possible de voter dans une commune ou d’en être élu sans payer d’impôt peut se poser. Pour voter, la qualité de (...)

Voici un sujet rencontré assez souvent ; il convient de mettre en garde les chefs d’entreprise à propos des Crédits Impôt Recherche (CIR). Le CIR est une réduction d’impôt visant à soutenir les (...)

La constitution des listes pour les élections municipales est une alchimie complexe et l’éligibilité est un point fondamental ! Certaines règles simples peuvent être anticipées et vérifiées pour éviter (...)

Après dix ans de détention à La Haye, la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI) a rendu, en date du 08 juin 2018, un jugement d’acquittement au profit du Sénateur Congolais (...)

L’agriculture est l’un des domaines à fort croissance en Roumanie, mais qui a en même temps encore besoin d’aides pour arriver à un niveau européen. C’est dans ce contexte, que le gouvernement a (...)

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, (...)

Scandaleux pour certains... Un doux rêve pour d’autres ! Le directeur des relations humaines peut-il être élu délégué du personnel ?