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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# éloignement
[Réflexion] La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » et ses incidences en droit pénal.
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.Simon TAKOUDJU
La « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (n°2024-42) a été promulguée le 26 janvier 2024. Initialement présenté par le gouvernement, le texte contenait 27 articles. Le texte voté par (...)
21 février 2024
Le droit au séjour des citoyens de l’Union Européenne en France.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Les règles qui gouvernent l’entrée et le séjour d’un étranger en France peuvent être contraignantes. Force est d’observer que les citoyens de l’Union européenne se trouvent ici dans une situation plutôt (...)
25 janvier 2024
Les conditions de prolongation de la rétention administrative.
Par Claire Lachaux, Avocat.Claire Lachaux
En cas de contrôle faisant ressortir que vous n’avez pas de titre de séjour, et si vous n’avez pas de garantie de représentation (absence de passeport et de domicile stable), vous pouvez être placé en (...)
12 janvier 2022
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
