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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# éloignement des étrangers
Focus sur les critères de prolongations exceptionnelles de la rétention administrative.
Par Lamine Traoré, Juriste.Lamine TRAORE
Un étranger qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) pour mettre à exécution de manière coercitive cette mesure en vertu des dispositions de (...)
4 mars 2025
L’interdiction de retour sur le territoire français.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Mesure annexe à une décision portant obligation de quitter le territoire français, l’interdiction de retour sur le territoire français est lourde de conséquences sur la situation de l’étranger visé. De (...)
11 décembre 2023
L’obligation de quitter le territoire français et les mesures accessoires.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
L’entrée et le séjour en France sont gouvernés par des règles précises. Pour entrer en France, tout étranger doit être muni, notamment, d’un visa [1] ; tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui (...)
19 janvier 2022
Les contours du placement en rétention administrative.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Si le refus de délivrance du visa ou d’un titre de séjour ne requiert, a priori, aucune exécution, il en va différemment de l’éloignement. C’est à cette nécessaire exécution que s’adosse la rétention (...)
3 avril 2020
Droits de l’Homme : le recours contre un placement en rétention administrative.
Par Mohcin Mansour.MOHCIN MANSOUR
Le recours au juge administratif contre le placement en rétention administrative ne suspend pas l’exécution de la mesure d’éloignement. Les dispositions de l’article 5 paragraphe 4 de la Convention (...)
25 septembre 2017
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