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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# enquête déontologique


Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 1) ?

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le (...)

5 décembre 2022

La procédure disciplinaire des avocats au barreau de Paris.

Par Avi Bitton, Avocat, et Coline Josselin, Juriste.
Avi Bitton

Quelle est la procédure applicable devant le Conseil de discipline des Avocats de Paris ? Comment est-il saisi ? Quels sont les droits de l’avocat poursuivi (...)

15 mars 2021

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