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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enquête policière
Le cycliste ou le motard, victime de violences volontaires par un VTM. Par Michel Benezra, Avocat.
Michel Benezra, avocat associé
BENEZRA AVOCATS
Droit Routier & Dommages Corporels
info chez benezra.fr
https://www.benezra-victimesdelaroute.fr
Parfois, il arrive malheureusement qu’un cycliste ou un motard soit percuté volontairement par un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur (VTM). Le cycliste ou le motard est (...)
22 mai 2020
Nullité de la procédure pour défaut de placement en garde à vue.
Par Sandra Cordero.Sandra CORDERO
Une personne contre laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être entendue librement que si elle a été informée de son (...)
28 décembre 2017
Acte de cruauté sur animaux : intervention d’Eric Alligné, Avocat.
Eric Alligné
Avocat au Barreau de Paris
Chevelu, un chat errant de Draguignan, a été torturé et tué dans la nuit de mardi à mercredi par un groupe de personnes. Me Eric Alligné, avocat spécialisé dans les droits des animaux, explique à RMC les (...)
7 juin 2017
Quelles procédures de réparation pour les victimes de la fête PSG au Trocadéro ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les commerçants et le public ont été choqués par la violence des exactions et l’ampleur des déprédations auxquelles se sont livrés des groupes d’individus venus soit pour casser délibérément, soit pour (...)
15 mai 2013
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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