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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entreprise en difficulté
Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
La procédure de référé-provision échappe-t-elle au principe de l’arrêt des poursuites individuelles lorsque l’entreprise débitrice fait le choix de se placer sous la protection du droit de l’entreprise en (...)
13 avril 2021
La liquidation judiciaire des entreprises en difficultés.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
La liquidation judiciaire concerne des entreprises qui connaissent des difficultés financières telles, qu’aucun redressement n’est envisageable. L’objectif de cette procédure est donc de liquider (...)
28 avril 2020
Procédure de sauvegarde : la demande d’ouverture.
Par Thomas Canfin, Avocat.Thomas CANFIN
La procédure de sauvegarde a vocation à trouver une solution pour l’entreprise en difficulté. La période d’observation, phase obligatoire et initiale de la procédure, permet d’élaborer la solution (...)
27 novembre 2018
Étude de droit comparé : Afrique (droit de l’O.H.A.D.A) et France sur la finalité de la cession judiciaire de l’entreprise en difficulté.
Par Moussa Fanta Kourouma, Doctorant en droit.Moussa Fanta KOUROUMA
Souvent qualifié d’un droit calqué sur le modèle français, le droit de l’O.H.A.D.A définit la cession d’entreprise de la même manière qu’en France. Mais pour autant, les deux droits fixent-ils les mêmes (...)
29 décembre 2017
Sauvegarde des entreprises : la procédure de conciliation.
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
La procédure de conciliation a été validée par la Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 qui a modifié le droit des procédures collectives.
28 novembre 2012
Étude simplifiée de la procédure de sauvegarde.
Par Guillaume Fort, JuristeGuillaume Fort
La procédure de sauvegarde, issue de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure collective de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise qui ne se trouve pas en état de cessation des (...)
8 juin 2011
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