Dans les affaires judiciaires complexes, la preuve est déterminante. Depuis plus d’un siècle, les expertises - et notamment les expertises psychologiques - permettent d’évaluer la responsabilité, le (...)

Depuis quelques années, la morphoanalyse des traces de sang fait l’objet de critiques de la part de la communauté scientifique, notamment en ce qui concerne le niveau de formation scientifique (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

Régulièrement, dans les pays où elle a été abolie, ressurgit cette idée fausse que la peine de mort aurait un effet dissuasif sur la criminalité et qu’il faudrait donc la ré-instaurer. Ce genre de (...)

L’ ITT ou incapacité totale de travail est l’unité de mesure utilisée pour quantifier les blessures subies par une victime. A ce titre, elle constitue la reine des preuves en matière de violences (...)

Par un arrêt du 25 janvier 2017 [1], la Cour de cassation a jugé que l’erreur affectant le taux effectif global d’un crédit immobilier était sans incidence lorsque l’écart entre le taux effectif global (...)

L’année 2015 déjà si dramatique atteste que certains enseignements de l’Histoire récente n’ont pas été retenus, notamment ceux issus de l’affaire Dreyfus. Cette affaire a été l’occasion d’une erreur (...)

1. Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile : « Comme il est dit au I de l’article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue (...)

La Rédaction du Village de la Justice avait assisté en juin à l’avant-première de Présumé coupable réalisé par Vincent Garenq. Le film est une adaptation fidèle du texte écrit par l’un des acquittés (...)