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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# essais cliniques
IA et essais cliniques : quelles garanties juridiques pour le respect du RGPD lors de l’utilisation d’algorithmes prédictifs ?
Par Chadha Abidi, Doctorante.Chadha ABIDI
L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse la recherche biomédicale en rendant possible l’exploitation de données massives dans le cadre des essais cliniques. Mais l’usage d’algorithmes (...)
29 août 2025
T670/20 : les essais cliniques constituent-ils un usage antérieur de l’invention ?
Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Dans l’affaire T760/20 (Pharmaceutical composition), la Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a examiné divers points relatifs à la brevetabilité de l’invention, notamment la (...)
28 février 2023
Les obligations pesant sur les laboratoires pharmaceutiques en matière de protection des données à caractère personnel.
Par Rim Ferhah, Juriste.RIM FERHAH
Dans le cadre de leur activité, les acteurs de l’industrie pharmaceutique doivent mener des études cliniques impliquant le traitement de données relatives aux patients. Lorsque ces données concernent (...)
17 décembre 2015
Des réformes à venir sur la recherche biomédicale !
Par David Simhon, Avocat.David Simhon
L’actuel projet de loi de santé intègre plusieurs réformes qui impacteront directement les professionnels et organismes impliqués dans la recherche biomédicale (...)
6 juillet 2015
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