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# éthique
L’intégration de l’IA dans le droit de la compliance pour optimiser la gouvernance corporative.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Dans un contexte de régulations accrues, l’intelligence artificielle (IA) révolutionne la compliance en apportant des solutions innovantes pour la gestion des risques et la surveillance (...)
26 janvier 2026
L’intelligence artificielle et le discernement moral dans les institutions religieuses : enjeux juridiques et éthiques.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
L’essor de l’intelligence artificielle dans les institutions religieuses reconfigure les modalités du discernement moral et interroge les fondements juridiques de la liberté de conscience. En (...)
26 janvier 2026
L’intelligence artificielle au service de la justice : entre promesse d’efficacité et menace pour les droits fondamentaux.
Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.tariq Boukhima
Il apparaît difficile d’imaginer un système judiciaire entièrement déshumanisé, où les circonstances atténuantes ou aggravantes seraient ignorées, et où le pouvoir discrétionnaire du juge disparaîtrait. (...)
19 décembre 2025
Stratégie IA au sein du ministère de la Justice : des préconisations aux premières étapes.
"Est-ce que la Justice est un univers dans lequel on peut avoir une utilisation d’outils aussi sensibles et complexes que ceux de l’IA ? Et comment concrètement peut-on mettre en œuvre l’IA (...)
8 décembre 2025
Venez cette semaine aux RDV des Transformations du Droit 2025.
Après l’accélération fantastique autour de l’IA générative, voici venu le temps de l’adoption sur le temps long, car l’IA transforme déjà assurément notre quotidien. Désormais, les solutions sont (...)
27 novembre 2025
La notion de garantie humaine dans l’utilisation de l’intelligence artificielle en santé : entre promesse d’assistance et impératif juridique.
Prisca EychenneLa garantie humaine (notion définie ci-dessous), si elle reste proclamée, peine à devenir une norme effective dans les pratiques médicales. Elle cristallise ainsi une tension fondamentale entre le (...)
11 octobre 2025
L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ?
Mohamed SYLLALe Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE (...)
25 septembre 2025
La vision de la justice qui dépasse la norme.
Benjamin BrameEt si le droit n’était pas une fin, mais un passage ? Derrière la mécanique des procédures et l’apparente neutralité des textes, une autre justice se dessine : plus exigeante, plus vulnérable aussi. (...)
15 septembre 2025
[Rapport] La Cour de cassation et l’IA : entre avancées pionnières, vigilance et éthique.
La Cour de cassation n’a pas seulement le rôle d’une juridiction suprême à laquelle on se réfère en termes de jurisprudence. Elle est aussi, comme ses homologues du Conseil d’État et du Conseil (...)
1er septembre 2025
L’empathie de l’IA dans la médiation : quand les machines semblent nous comprendre.
Michael LardyL’intelligence artificielle peut-elle vraiment faire preuve d’empathie ? Alors que l’empathie est au cœur du métier de médiateur, les systèmes d’IA comme ChatGPT ou Gemini semblent de plus en plus (...)
1er septembre 2025
L’intelligence artificielle et la fusion des preuves face aux crimes de guerre : Focus sur les enjeux humains, juridiques et géopolitiques.
Avraham Ibrahim BESSATDans un contexte mondial marqué par des conflits armés aux enjeux géopolitiques et stratégiques croissants, la question de la justice face aux crimes de guerre s’avère plus cruciale que jamais. (...)
29 juillet 2025
Neurotechnologies : opportunités et défis juridiques.
Gérard HAASLes neurotechnologies, au carrefour des neurosciences et de l’intelligence artificielle, révolutionnent notre rapport au corps, à la santé… et désormais à l’esprit. En captant, interprétant ou modulant (...)
3 juillet 2025
Enquêtes internes : garantir une procédure éthique, impartiale et stratégique.
Barbara ParaFace à une situation de harcèlement ou de conflit grave au travail, l’enquête interne est souvent l’un des premiers outils activés. Mais si elle n’est pas conduite avec rigueur et impartialité, elle (...)
20 mai 2025
Journée nationale de la relation magistrats-avocats : faire prospérer une déontologie partagée.
Pour sa seconde édition, la journée nationale de la relation magistrats-avocats se tient le 21 mars 2025, date anniversaire de la promulgation du Code civil. Les greffes sont également associés à (...)
24 mars 2025
La procréation médicalement assistée post-mortem : enjeux éthiques et évolutions juridiques en France et en Europe.
Khalil BENAIDALà où la vie semblait se heurter à l’inévitable, la science, en jouant les funambules sur la corde raide de l’éthique, a tissé le miracle de naissances sans acte d’amour, ouvrant un abîme entre ce que (...)
18 mars 2025
L’Office européen des brevets annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques.
Société NovagraafLe 4 septembre 2024, la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l’Université du Minnesota pour une (...)
4 février 2025
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) et les jeux vidéos : la réglementation d’une technologie d’avenir.
Aaron OlielDans l’univers toujours grandissant du jeu vidéo, l’intelligence artificielle, outil numérique essentiel pour permettre l’immersion du joueur, est un enjeu important se situant à l’intersection entre (...)
23 janvier 2025
IA et responsabilité : quelle évolution ?
Sabine MarcellinLes systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent favoriser le développement d’une nouvelle génération de produits et services mais leur usage s’accompagne de risques, tant pour les individus que (...)
12 septembre 2024
Le conseil juridique à l’ère de l’AI : quel futur ?
HANANE SMOUNILe monde peut être comparé à une fonction, certes tous les calendriers que nous connaissons sont cycliques, mais en réalité, le temps n’est pas cyclique, mais linéaire. Ce qui signifie que le moment que (...)
9 juillet 2024
Participez à la construction d’un référentiel des bonnes pratiques dans le recours à des systèmes d’IA en Droit.
Le collectif Open Law* anime un groupe de travail visant à construire collectivement un référentiel sur l’éthique et les bonnes pratiques du recours à des systèmes d’IA en Droit. Vous pouvez y (...)
28 avril 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
