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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# étude géotechnique préalable
Étude géotechnique obligatoire face au risque de retrait-gonflement des argiles : étude sur le cadre juridique.
Par Ismaïla Sall, Avocat.Ismaïla Sall
L’obligation de réaliser une étude géotechnique lors de la vente d’un terrain ou de la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle a pour objet d’assurer la sécurité des (...)
14 octobre 2025
L’étude géotechnique préalable, une obligation spéciale d’information d’ordre public.
Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.Cyrielle BALTZINGER
L’activité notariale met en lumière des questions pratiques concernant l’obligation de fournir une étude géotechnique préalable dans le cadre de la vente d’immeuble. Ces problématiques, bien que portant (...)
10 juin 2024
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