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# évaluation des besoins
Quelles sont les règles à respecter pour conclure un marché public sous le seuil de 40 000 euros HT ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
En pratique, de nombreux contrats peuvent être conclus par les collectivités et entreprises publiques avec un besoin estimé n’excédant pas le seuil de 40 000 euros hors taxes (HT). Dans ce cas, (...)
15 février 2024
Le droit à compensation du handicap : évaluation des besoins et décisions de la MDPH.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le parcours de la personne en situation de handicap génère, pour elle et les aidants familiaux, une charge mentale on ne peut plus pesante. Situation susceptible d’être aggravée consécutivement à (...)
25 août 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
