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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# évaluation des biens
Principes généraux d’évaluation des biens successoraux : les œuvres d’art.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
Source d’un contentieux nourri de nature tant fiscale que civile, l’évaluation des œuvres d’art en matière successorale obéit à des règles spécifiques qu’il convient de rappeler (...)
3 octobre 2025
Donations rapportables et particularités.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l’état de ce même bien au moment de la donation... Des exceptions seront (...)
25 juillet 2012
L’action en réduction de la donation-partage conjonctive et l’évaluation des biens : arrêt de la Cour de Cassation du 16 juin 2011.
Par Judith Duperoy, AvocatJudith Duperoy
Dans un arrêt du 16 juin 2011, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, n° 10-17.499, nous rappelle les modalités d’évaluation des biens transmis par donation-partage dans le cadre de l’action (...)
6 juillet 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
