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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# évaluation du préjudice


Les éléments de fait, les preuves, et l’importance du rapport d’expertise psychologique dans la défense des avocats.

Par Barbara Para, Pyschologue.
Barbara Para

Dans une procédure judiciaire, les avocats élaborent des stratégies de défense basées sur deux éléments fondamentaux : les faits et les preuves. Ces outils servent à convaincre le juge ou le jury de la (...)

11 février 2025

L’expertise en évaluation du préjudice corporel.

Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Sophie KERZERHO

Après un accident, si la victime peut prétendre à une indemnisation, elle devra faire l’objet d’un examen médico-légal. C’est sur la base du rapport déposé par les médecins que l’évaluation du préjudice, (...)

11 avril 2024

Rupture de contrat de distribution : l’évaluation du préjudice en fonction du fondement juridique de la demande.

Par André Bricogne, avocat.
André Bricogne

Paris, 12 septembre 2018, n°15/15234. La reconversion du partenaire victime de la rupture sera, ou ne sera pas, prise en compte pour évaluer le préjudice réparable selon que l’action en réparation (...)

19 septembre 2018

Appel aux LegalTech : aidez-nous à mieux évaluer le préjudice en matière contentieuse !

Par Julie Curto, Avocat.
Julie CURTO

"J’appelle, pour ma part, les LegalTech au développement d’outils technologiques, qui permettraient de mieux évaluer et faire valoir en Justice le préjudice subi par la Partie lésée, en particulier en (...)

13 octobre 2017

Bail commercial : du calcul de l’indemnité d’éviction due au locataire en cas de non renouvellement du bail par le bailleur.

Par Arnaud Boix, Avocat.
Cabinet Eloquence

La loi accorde au locataire en cas de non renouvellement de son bail commercial une indemnité d’éviction aux termes de l’article L145-14 du Code de commerce : « Le bailleur peut refuser le (...)

1er septembre 2015

Une nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon : changement ou révolution ?

Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.
Alexandra SIX

Le changement en la matière, c’est maintenant !

3 juin 2015

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