La responsabilité décennale des constructeurs est un élément central du droit de la construction, garantissant la qualité, la sécurité et la durabilité des ouvrages. Cette analyse explore en profondeur (...)

Les règles de prescription pénale et plus particulièrement en matière d’infractions sexuelles sur mineurs n’ont cessé d’évoluer ces dernières décennies. Cet article propose de faire une brève synthèse des (...)

La procédure de révision des condamnations pénales définitives est une procédure très particulière et les chances de succès sont rares quand on sait qu’il n’y a eu que 12 procès révisés depuis 1945. Cette (...)

Le 1er mars 2023, à l’occasion du Salon du l’agriculture, a été annoncé le lancement du nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » dans le secteur de la distribution [1]. L’objectif de ce (...)

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