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# exclusion de candidats


[Commande publique] Clarification des cas d’exclusion d’un candidat participant à la procédure de passation de marché.

Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.
Saeed Kanivalizade

Afin d’apprécier le caractère « récent » des faits commis par un candidat lors des procédures de passation précédentes, par un arrêt du 16 février 2024 la Haute juridiction administrative précise le point (...)

8 mars 2024

Le Conseil d’Etat : nouveau juge pénal ?

Par Nicolas Pillet, Avocat.
Nicolas PILLET

« I won’t forget you baby, I won’t forget you, Even though I could » [1]. Tel est certainement le titre du groupe de hair-glam-rock Poison qui résonnait au Conseil d’Etat lorsque la septième et (...)

22 novembre 2019

Quel impact du Big Data sur la politique ?

Par Muriel Assuline, Avocat.
Muriel Assuline

Une communication de plus en plus facile et des montagnes des données sans cesse croissantes transforment la politique de manière inattendue. Quel est alors l’impact du Big Data sur la démocratie ? (...)

24 novembre 2016

Village de la justice et du Droit

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