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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exonération de la tva
L’attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 04/05/2023 (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 04/05/2023, 453366), le Conseil d’Etat a jugé que l’attestation du contrôleur des finances publiques délivrée à la demande d’un (...)
15 mai 2023
Organismes de formation et sous-traitance : risque d’assujettissement à la TVA.
Par Alexandra Six et Charyse Ebenga, Avocats.Alexandra SIX
Les organismes de formation de droit privé peuvent être exonérés de la TVA pour les opérations réalisées dans le cadre de la formation professionnelle. En cas de sous-traitance, l’exonération peut être (...)
17 décembre 2019
Réflexions sur le Groupe TVA.
Par Andy Chung, Étudiant.Andy CHUNG
2018 aura été riche en réformes fiscales : mise en place du prélèvement forfaitaire unique dit « flat tax » sur les revenus des placements financiers, remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune (...)
28 janvier 2019
L’exonération de TVA des groupements de moyens dans le domaine bancaire et assurantiel : le coup de massue de la CJUE.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
La CJUE a pris une position cruciale dans les 3 arrêts du 21 septembre dernier, en matière d’exonération de TVA concernant les établissements bancaires et (...)
21 novembre 2017
Contrôle fiscal : redressement de TVA en matière de livraison intracommunautaire de biens.
Par Raphael Tedgui, Avocat.Raphael TEDGUI
Dans le cadre du développement de son activité, une entreprise française peut être amenée à réaliser des opérations transfrontalières avec d’autres entreprises membres de l’Union Européenne. Cette (...)
8 février 2016
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
