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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# facturation des avocats
Honoraires d’avocats : la facture doit préciser les diligences accomplies.
Par Tommaso Cigaina, Avocat.Tommaso Cigaina
La Cour de cassation confirme par un attendu de principe que « ne peuvent constituer des honoraires librement payés après service rendu ceux qui ont été réglés sur présentation de factures ne répondant (...)
29 août 2022
Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l’avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des (...)
14 août 2017
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