La faute du salarié est une notion essentielle du droit du travail et conséquemment du contentieux social. Mais, curieusement, à l’exception de la faute lourde, la faute n’est pas définie par le (...)

La découverte sordide du corps de Lyhanna, collégienne de 11 ans disparue à Fleurance dans le Gers, a provoqué une émotion considérable en France. Très rapidement, les révélations relatives au parcours (...)

L’affaire jugée le 26 juin 2024 par la Cour de cassation met en lumière la sévérité avec laquelle le droit du travail français traite la faute lourde, caractérisée par une intention manifeste de nuire à (...)

Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre (...)

La faute lourde est une notion source de nombreuses erreurs de la part des employeurs. Tout le monde pense que la faute lourde est simple à comprendre, alors que c’est très loin d’être le cas. Et (...)

Le manquement aux règles disciplinaires de l’entreprise est assorti de sanction, proportionnée à la faute commise. Fondamentalement, la discipline couvre l’ensemble des règles de conduite, insérées (...)

Pourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l’État, c’est ce que nous allons voir dans l’article ci-après.

Retour sur l’arrêt du 16 septembre 2020 [1]. Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de (...)

Le détournement de clientèle, le débauchage de salarié, et un montage juridique destiné à dissimuler la création d’une entreprise concurrente sont retenus par la Cour de Cassation pour valider un (...)

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. D’un côté, la faute grave est celle qui rend (...)

Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation apporte deux précisions importantes. L’une est relative à la qualifiions de la faute lourde et l’autre aux conséquences de cette faute lourde sur les (...)

Dans une décision du 8 novembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que l’opérateur Orange a commis une grave négligence qualifiable de faute lourde à l’égard de son client professionnel, pour (...)

Le vol des marchandises transportées apparaît comme étant l’un des secteurs de prédilection de la faute lourde.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à (...)

Saisit d’une QPC, le Conseil constitutionnel, le 2 mars 2016, a jugé que les dispositions de l’article L. 3141-26 du Code du travail, qui excluent du bénéfice de l’indemnité de congés payés les (...)

Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la privation des indemnités compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde (...)

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de (...)

« Attendu, cependant, que la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne (...)

Faute lourde : l’intention de nuire à l’employeur implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif. Elle ne saurait résulter de la seule commission d’un acte (...)

L’affaire Air france illustre, à la perfection, le hiatus séparant Droit et agitation politico-médiatique. Derrière micros et caméras fusent et foisonnent crises de nerf, emballements et autres appels (...)

« Toute faute qu’on fait est un cachot qu’on s’ouvre » Victor Hugo.

Le droit de grève est inscrit dans la Constitution et ce depuis 1946. Néanmoins, un seul texte du code du travail parle du droit de grève, sans toutefois définir ce qu’est un mouvement de grève (...)

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu’il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive (...)

L’envoi de "lettres-plaintes" aux possibles victimes de malversations commises par une société constitue-t-il une violation de la présomption d’innocence susceptible de constituer une faute lourde (...)

Le Figaro a fait paraître un article où il est indiqué que les victimes peuvent se retourner contre l’État qui serait automatiquement responsable aux termes de l’article 92 de la loi du 7 janvier 1983 (...)

Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion.

Le salarié a le droit d’exprimer son opinion dans l’entreprise et en dehors de celle-ci. Il s’agit d’une liberté fondamentale qui ne peut être limitée qu’en cas (...)

Par deux arrêts du 9 juin dernier, la Cour de cassation réaffirme le statut protecteur dont bénéficient les salariés grévistes.

Il s’agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d’un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l’entreprise !

Principe de validité : Rappelons que ces clauses sont considérées comme valables dans les rapports entre professionnels. En l’état du droit positif, deux situations font échec à l’application des (...)

Olivier Bonneau est juriste au cabinet d’avocats AARPI Rivière-Morlon et Associés.