La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 2 octobre 2024, un arrêt particulièrement attendu en matière de sécurité des opérations bancaires et de responsabilité du prestataire de (...)

La fraude au président, mécanisme de plus en plus utilisé par les escrocs, pose des défis importants pour les entreprises et les établissements bancaires. Cette pratique, qui repose sur l’usurpation (...)

L’automne 2024 est particulièrement riche en décisions intéressant la matière bancaire, et plus particulièrement la responsabilité du banquier. Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (pourvoi n° 23-13.282), la (...)

La fraude au président est désormais une problématique courante à laquelle sont confrontés les entreprises. Elle se caractérise par l’usurpation d’identité du dirigeant d’une entreprise, souvent pour (...)

La Cour de cassation écarte la responsabilité de la banque en l’absence d’anomalie apparente des ordres de virement litigieux. Cour de cassation - Chambre commerciale 6 2 mai 2024 6 (...)

Pour caractériser le manquement au devoir de vigilance de la banque d’une société victime d’une « fraude au président », la Cour d’appel de Paris se fonde sur un faisceau d’indices et précise notamment (...)

En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement sujettes (...)

Avec le développement technologique, le nombre des cyberattaques a augmenté considérablement. Si les entreprises multiplient les efforts pour favoriser la sécurité de leurs systèmes informatiques, la (...)

La fraude dite « au président » ou FOVI pour "faux ordre de virement international", consiste pour l’escroc, à se faire passer pour le dirigeant d’une entreprise ou d’un fournisseur et à obtenir un (...)