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# filtrage des appels
Le décret Rivage : une réforme controversée du filtrage des appels.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret Rivage qui introduit un mécanisme de filtrage des appels visant à réguler l’accès au juge de second degré. Le décret Rivage (...)
30 décembre 2025
Le filtrage des appels par l’avocat spécialiste du second degré.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le filtrage des appels par l’avocat spécialiste de la procédure du second degré constitue une fonction essentielle qui contribue à la qualité de la justice rendue au second degré et à la régulation du (...)
29 octobre 2025
Nouveautés Édition juridique:
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
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