Sous l’impulsion conjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), la lutte (...)

Les cryptomonnaies dans les zones de conflit représentent une nouvelle frontière du droit international : elles déjouent les outils traditionnels de surveillance financière tout en permettant une (...)

Les infractions à caractère terroriste constituent l’un des enjeux majeurs de la législation pénale contemporaine. Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des actes violents à des fins (...)

Que désigne le bénéficiaire effectif en matière de compliance ?

Une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) doit être établie conformément aux dispositions de l’article L561-4-1 du Code monétaire et financier (...)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un enjeu majeur pour les sociétés. Pour répondre à cet enjeu, il est essentiel de mettre en place une (...)

L’UE se dote d’une nouvelle autorité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’AMLA (Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism / Autorité (...)

Quelles limites ? Focus sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme appliqué à la relation d’affaires avec une (...)

La Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme de 1999 rappelle qu’il s’agit d’un sujet préoccupant gravement la communauté internationale tout entière, (...)

Pour 38 000 habitants et 2 km², la Principauté compte 19 banques sur son sol. Connue pour sa situation fiscale avantageuse, elle est un centre mondial de la finance. De ce fait, Monaco est sujet (...)

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue un défi majeur pour les établissements financiers et bancaires. Cette lutte passe par la maîtrise des (...)

L’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a complété la liste des domaines d’activité pour (...)

L’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a ajouté à la liste des assujettis un nouvel (...)

L’éclatement récent d’une série noire d’affaires de blanchiment d’argent en Europe (dont le scandale de Danske Bank en Estonie) a mis à l’épreuve l’efficience du cadre juridique européen de lutte contre le (...)

La transparence des entreprises recherchée par l’UE s’impose désormais en France.

Ou qui a parlé de simplification du droit des sociétés ? Sous l’impulsion de l’Union européenne, existe depuis le 1er août 2017 un nouveau registre, le registre des bénéficiaires (...)

La compliance ou conformité connaît une montée en puissance fulgurante, s’agissant de la technicité et du volume des normes législatives et règlementaires ou de la force de frappe des Autorités (...)

La quatrième Directive de LCB-FT vient de franchir, le 27 janvier 2015, une étape cruciale, avec son examen par deux commissions parlementaires européennes. L’un des points majeurs de l’accord (...)

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) attire l’attention des commissaires aux comptes sur le message d’information de l’organisme TRACFIN relatif aux mesures de vigilance complémentaires (...)