La lettre rectificative, fondements et régime juridiques d’un effet cliquet budgétaire ?

Par Alexandre Carré, Élève-avocat.
Alexandre Carré

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été adopté par le Parlement le 16 décembre 2025, a mis en lumière un outil juridique permettant de modifier un projet de loi en cours (...)

[Burkina Faso] Les finances publiques face aux préoccupations environnementales.

Par Fabrice Zoéwendsaongo Ouédraogo, Docteur en droit.
Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO

Cet article traite de l’évolution de la prise en compte de l’environnement en droit public financier [1]. Cette réflexion nous permet de conclure à l’existence chronologique de la question (...)

Contribution à une étude sur Gaston Jèze (1869-1953).

Par Gueswendé Patrick Ouedraogo, Doctorant en droit.
Gueswendé Patrick OUEDRAOGO

Ce publiciste français eut une vie juridique passionnante quoique fortement mouvementée par les évènements de son époque. Ces travaux scientifiques trouvent encore une résonnance dans notre (...)

[Cameroun] La compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes à l’aune de la réforme de 2018.

Par Halidou Mana Manga, Juriste.
Halidou Mana Manga

Les mouvements de démocratisation et de libéralisation engagés à la fin des années 1990 ont provoqué une transmutation politique, juridique et institutionnelle au Cameroun. Dans cette perspective, le (...)

[Podcast] Le peuple et l’impôt.

Rédaction du Village de la Justice.

Ah, les impôts... trop, pas assez, mal ciblés, mal utilisés, nécessaires,... La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous ce podcast d’Amicus Radio très intéressant sur les origines de (...)

Le contrôle parlementaire des finances publiques par les organisations communautaires africaines de l’UEMOA et de la CEMAC.

Kinanlefa Mohamed Kader Ouattara

« …Dès qu’il est question de finances publiques il y a mécaniquement des contrôles ». Cette assertion du Professeur Begni Bagagna, riche de sens, traduit ici, l’importance d’un contrôle à chaque fois (...)

[Veille Covid19] 22. Finances publiques - Impôts - Comptes publics - Commande publique

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

La France peut elle envisager de soumettre à Référendum sa politique de restriction budgétaire comme a tenté de le faire la Grèce ?

Christophe GEORGES ALBERT

Depuis, le krach des dettes souveraines, l’enjeu central de la crise n’est plus la régulation du capitalisme mais la résistance de la démocratie selon une formule empruntée à Nicolas BAVEZREZ, (...)