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# force majeure
Contrats internationaux : étude comparative de la force majeure et de la clause de change en droit français et droit coréen.
Par Teresa Inverso, Juriste.Teresa INVERSO
Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d’affecter l’exécution et (...)
22 avril 2025
La résolution d’un contrat pour cause de force majeure : quelles sont les conséquences ?
Par Houssam Hassani, Juriste.Houssam HASSANI
Il résulte des articles 1218 et 1229, alinéa 3, du Code civil que, lorsque le contrat est synallagmatique et que les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l’exécution (...)
10 mars 2025
Les cas de résiliation de plein droit du bail d’habitation : illustration en cas de destruction de la chose louée.
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
La résiliation d’un bail d’habitation obéit à des règles strictement encadrées définies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 lorsqu’elle intervient à l’initiative du bailleur ou du locataire. En dehors (...)
20 février 2025
La force majeure en droit du travail marocain.
Par Salima Erriade, Juriste.Salima Erriade
Au Maroc, la relation de travail étant entretenue par l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat ne serait pas à l’abri de la survenance d’un cas de force empêchant ceux-ci d’honorer les (...)
1er octobre 2024
La rupture du CDI pour cas de force majeure.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La force majeure peut être définie comme l’événement répondant aux trois caractéristiques suivantes : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Il peut s’agir, par exemple, de la destruction totale (...)
31 juillet 2023
Hébergement des données et sauvegarde sur le même site : OVH responsable pour les pertes de données ?
Par Claudia Weber et Brian Robion, Avocats.Claudia Weber
OVH a-t-il manqué à ses obligations en hébergeant des données et leurs sauvegardes dans un même bâtiment ?
7 avril 2023
Résolution judiciaire du contrat pour inexécution : indifférence de la faute du débiteur.
Par Nicolas Boullez, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.Nicolas Boullez
Traditionnellement, la résolution judiciaire d’un contrat sanctionnait l’inexécution fautive d’une certaine gravité, imputable à l’une des parties. Tel n’est clairement plus le cas sous l’empire des (...)
27 janvier 2023
Crise énergétique : que faut-il prévoir dans vos contrats ?
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
La crise énergétique suit la crise pandémique, la crise d’approvisionnement et précède la crise écologique sans compter les crises financières qui s’annoncent. Est-il possible de prévoir l’improbable ? (...)
23 janvier 2023
La force majeure (interprétation restrictive).
Par Maxence Genty, Avocat.Maxence GENTY
« Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » disait le Doyen Carbonnier à propos de la responsabilité civile [1]. Mais la réparation ne doit pas être systématique. La force (...)
2 décembre 2022
Focus sur les conditions de rupture anticipée du CDD.
Par Hélène Colombet, Avocat.Hélène Colombet
Par arrêt en date du 14 septembre 2022, la Cour de cassation a admis la rupture de fait du CDD en présence du non-paiement du salaire par l’employeur (Cass. soc, 14 septembre 2022, n°21-14.066). (...)
28 septembre 2022
Loyers commerciaux et fermetures administratives liées au Covid-19.
Par Brahim Ouhdi, Avocat.Brahim Ouhdi
Par 3 arrêts en date du 30 juin 2022, la Cour de Cassation a estimé que les mesures d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics en France en 2020 et 2021 pour lutter contre (...)
8 août 2022
Point final de la Cour de cassation sur les loyers commerciaux « Covid ».
Par Edouard Chauvaux, Avocat.Edouard CHAUVAUX
Par trois décisions du 30 juin 2022, la Cour de cassation met un terme aux interrogations des bailleurs et locataires quant au devenir des loyers commerciaux durant les mesures administratives de (...)
8 juillet 2022
Bail Commercial et loyers Covid : la Cour de cassation a tranché dans l’intérêt des bailleurs.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La crise sanitaire à l’origine de périodes de fermeture des commerces non-essentiels n’est pas en mesure de suspendre ou de neutraliser le paiement des loyers. Les mesures gouvernementales ne (...)
11 juillet 2022
Loyers commerciaux et Covid-19 : la fin des tergiversations.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Lors de ses audiences des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a examiné trois pourvois portant sur la suspension du paiement de leur loyer par des commerçants (...)
1er juillet 2022
Bail commercial, « loyers Covid » : position radicale de la Cour de cassation.
Par Quentin Maghia, Avocat.Quentin MAGHIA
Lors de son audience des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait examiné trois pourvois portant sur la suspension du paiement de leur loyer par des (...)
1er juillet 2022
Exigibilité des Loyers Covid, la Cour de Cassation a tranché : les loyers sont dus !
Par Sophie Capdeville, Avocat.Sophie Capdeville
Dans une décision du 30 juin (Cass. Civ.3ème, 30 juin 2022, n°21-20.190), après un long suspense qui aura duré plus de deux ans, la Cour de Cassation se positionne enfin sur la question de (...)
4 juillet 2022
Déclaration tardive de sinistre : comment vous opposer à votre assureur ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Votre assureur peut refuser de prendre en charge votre sinistre en vous opposant une déclaration tardive de sinistre. Toutefois, cette liberté de l’assureur est encadrée par la loi, si bien qu’il ne (...)
30 juin 2022
Loyers Covid : Arrêt de la Cour de Cassation attendu le 30 juin 2022.
Par Sophie Capdeville, Avocat.Sophie Capdeville
Le suspense est bientôt fini, la Cour de Cassation va enfin se prononcer sur le sort des loyers appelés par les bailleurs lors des périodes de fermeture lors de la crise sanitaire de Covid (...)
30 juin 2022
Covid et loyers commerciaux : quelle est l’actualité jurisprudentielle ?
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Ce vendredi 11 mars était annoncée la mort prochaine de la Covid-19, ou en tous cas celle des restrictions telles que le port du masque excepté dans les transports. Mais qu’en est-il à ce jour de (...)
11 mars 2022
L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a (...)
15 février 2022
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