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# formation des élus


"Exit QVT welcome QVCT" : la réforme de la loi santé au travail.

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est applicable au 31 mars 2022. Voici les principaux points de la réforme

25 avril 2022

Communes de moins de 3 500 habitants : le changement, c’est maintenant !

Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.
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A compter du renouvellement en cours des conseils municipaux, deux dispositions, qui jusque-là ne s’imposaient pas, vont devoir être mises en œuvre par les communes appartenant à la strate de (...)

11 juin 2020

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