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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fraude à la loi
Cumul mandat social et contrat de travail : les règles du jeu.
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Il est souvent tentant pour un dirigeant de cumuler son mandat social avec un contrat de travail, néanmoins certaines règles sont à respecter et certaines précautions à (...)
27 mars 2023
[Tunisie] La fraude à la loi en droit international privé.
Par Marwa khammassi, Etudiante.marwa khammassi
Une réflexion sur le droit international exige d’examiner les deux catégories de ce dernier. D’une part, il s’agit de droit international public, dont l’objet est de régler les rapports existant entre (...)
2 juin 2023
Rupture conventionnelle : les causes de nullité.
Par Robin Nabet, Avocat.Robin Nabet
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail le plus recouru et privilégié par les employeurs et les salariés. Régulièrement perçue comme un procédé « sécurisé », la rupture (...)
28 janvier 2021
L’expansion de la théorie d’abus de droit n’aura-t-elle de cesse ?
Par Axel Moreau, Etudiant.Axel Moreau
Jamais 2 sans 3, une fois de plus, la théorie de l’abus de droit a fait l’objet d’un accroissement dans son champ d’application suite à la loi de finance pour 2019. Quelle est alors aujourd’hui (...)
11 mars 2019
Quand le Tribunal de grande instance de Versailles oppose son refus à l’adoption par une femme mariée de l’enfant de son épouse.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Le 19 mai prochain, cela fera un an que la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est entrée en vigueur. Cette ouverture du mariage aux couples homosexuels leur a (...)
16 mai 2014
Cadres dirigeants : cumuler contrat de travail et mandat social.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2011 (n° 10-14.896) la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré « en l’absence de convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu (...)
16 octobre 2017
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
