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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# funérailles
L’apparition de nouveaux modes de sépultures : vers une approche éco-responsable des funérailles. Qu’en est-il du Droit ?
Par Manon Delobel, Nina Figadère, Mikaëlla Lhorte et Meltem Yilmaz, Étudiantes.En France, l’inhumation et la crémation sont les deux modes de sépultures autorisés. Ces derniers sont cependant très polluants, et face à l’urgence climatique, les traditions doivent changer. Ainsi, de (...)
30 octobre 2025
La SACEM percevra des redevances pour les musiques diffusées lors des enterrements.
Flavien BerthodDans un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, l’OGF (Omnium de gestion et de financement), propriétaire des Pompes Funèbres Générales, a été condamné pour contrefaçon (...)
5 février 2024
[Veille Covid19] 15. Funérailles
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)
13 août 2024
L’organisation des funérailles : Comment faire quand le défunt n’a pas expressément manifesté sa volonté sur ses funérailles ?
Laëtitia BRAHAMITout le monde n’a pas le réflexe ni la volonté d’organiser, de son vivant, ses obsèques. Cette lourde tâche repose donc très souvent sur la famille du défunt au moment de son décès. Toutefois, il peut (...)
11 juin 2019
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