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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fusion
Les opérations de restructuration des sociétés commerciales en droit OHADA : cas de la fusion.
Par Rainatou Sy, Juriste.Rainatou SY
La restructuration est un processus essentiel pour les entreprises qui cherchent à s’adapter aux changements économiques et à rester compétitives. Elle peut prendre plusieurs formes auxquelles les (...)
26 juin 2024
La restructuration des branches : qu’est-ce-que c’est ?
Par Virginie Morgand, Juriste.Virginie MORGAND
La restructuration des branches professionnelles est un enjeu actuel en droit social dans une logique de réduction. Le chantier des restructurations a commencé. En effet, au 8 août 2016, il y avait (...)
21 décembre 2017
L’opération de fusion est-elle considérée comme transformation de la société absorbée ?
Par Abdelkarim Osman.abdelkarim osman
Les opérations de restructuration peuvent avoir pour conséquence d’affecter le patrimoine social de la société en cause ainsi que le changement de sa forme juridique. Ces conséquences sont (...)
19 février 2016
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : nouvelles mesures de publicité préalable - incidences sur les opérations à réaliser d’ici la fin 2011
Rédaction du village
Un décret vient de modifier le régime de la publicité préalable aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs, réalisés par les sociétés commerciales, qu’elles soient cotées ou non (décret n° (...)
22 novembre 2011
Fusions : nouveau dispositif de publicité et contraintes additionnelles.
La loi du 17 mai 2011 de simplification de d’amélioration du droit a apporté certaines modifications aux régime des fusions et scissions. L’intitulé de la loi laissait espérer un allègement des (...)
16 novembre 2011
Financement de la reprise d’entreprise : Peut-on utiliser la trésorerie de la société reprise ?
hubert mrozAu fil des années, les dirigeants de PME ont une tendance quasi naturelle à laisser dans la caisse sociale la trésorerie générée par l’activité. Lorsque la société est cédée sans avoir été préalablement (...)
6 juin 2014
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