101 millions d’euros d’amendes prononcées par la Cnil en 2022.

Par Debora Cohen, Avocat.
Debora Cohen

La Cnil a prononcé au cours de l’année 2022, des amendes d’un montant total de plus de 100 millions d’euros. C’est un montant en baisse par rapport aux années précédentes, en effet, le montant total (...)

Les enjeux de la re-décentralisation du Web.

Par Hannan Otmani, Avocate.
Hannan OTMANI

« Gouvernements du monde industriel, (…) vous n’avez pas de souveraineté où nous nous rassemblons. (…) Nous créerons une civilisation de l’esprit dans le Cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et (...)

RGPD et concurrence : Deux mondes qui pourraient s’alimenter l’un et l’autre.

Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Gérard HAAS

La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ». Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la (...)

[Afrique] GAFAM : Apple tente de se désolidariser, Facebook enfonce le clou par le biais de WhatsApp.

Par Désiré Allechi, Juriste.
Désiré ALLECHI

Les GAFAM n’en finissent pas avec les surprises. Tandis que certains font des efforts pour s’améliorer, d’autres comme Facebook demeurent dans leur illégalité. En face de tout cela, les pseudos (...)

Covid-19 : Pourquoi la taxation des GAFA pose problème ?

Par François Ouairy, Fiscaliste.
François Ouairy

La crise sanitaire et l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis relancent le débat de la taxation des géants du numérique. Alors que l’entreprise Amazon est au coeur de la polémique, accusée (...)

La protection des données personnelles : quelle solution face aux GAFAM ?

Par Désiré Allechi, Juriste.
Désiré ALLECHI

La mise en conformité est en plus de son fondement juridique, une nécessité pour tout responsable de traitement indépendamment de son statut. Toutefois, est-il important de noter qu’en pratique la (...)

RGPD - Soft power à l’européenne ?

Par Iris Fréret, Juriste.
Iris Fréret

La protection des données personnelles est une préoccupation grandissante dans un contexte où leur collecte et leur exploitation représentent désormais un enjeu économique majeur pour les entreprises. (...)

La Taxation du Numérique.

Par Arnaud Touati, Avocat et Sacha Gaillard, Etudiant.
Arnaud TOUATI Sacha GAILLARD

« Nos règles mises en place avant l’existence d’internet ne permettent pas d’imposer les entreprises numériques, opérant en Europe », voici en substance la position du Commissaire européen aux Affaires (...)