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# garde à vue (gav)
La garde à vue : une mesure de contrainte sous contrôle du Procureur de la République.
Par Simon Takoudju, Avocat, Célia Doerr, Wissal Hmoune et Julie Loyer, Stagiaires.Simon TAKOUDJU
La garde à vue est une mesure de privation de liberté. Une personne peut être mise en garde à vue uniquement si elle est poursuivie pour un crime ou un délit puni par une peine d’emprisonnement. Il (...)
5 janvier 2026
Que se passe-t-il après la garde à vue ?
Par Romain Guerinot, Avocat.Romain GUERINOT
La garde à vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après (...)
4 août 2025
Qu’est-ce que le défèrement en droit pénal français ?
Par Ali Chellat, Avocat.Ali CHELLAT
Le défèrement est une modalité des poursuites à l’issue d’une garde à vue. Il est une mesure de contrainte qui intervient à la demande du Procureur de la République ou du Juge [1]. Le déferrement doit (...)
4 août 2025
Le mineur et la garde à vue : quels droits et quelles suites ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
L’idée qu’il est impossible qu’un mineur soit placé en garde à vue est répandue. Pourtant, avoir moins de dix huit ans n’empêche nullement cette mesure de s’exercer. En effet, la garde à vue du mineur (...)
18 juillet 2025
Contrôle d’identité, interpellation, garde à vue, témoin assisté : comprendre chaque étape pour faire respecter ses droits.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Face aux interventions des forces de l’ordre - contrôle d’identité, interpellation, audition, garde à vue - chaque citoyen dispose de droits strictement garantis par la loi dès le premier acte (...)
24 juin 2025
La garde à vue en 10 questions.
Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.Ambroise Vienet-Legué
Chaque jour en France, plusieurs centaines de personnes sont placées en garde à vue. Il s’agit d’une mesure de contrainte bien connue du grand public mais qui peut soulever un certain nombre (...)
15 avril 2025
Garde à vue : l’exploitation du téléphone peut être annulée en l’absence d’avocat.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le tribunal correctionnel de Pontoise, le 6 août 2024, a appliqué la loi du 22 avril 2024, exigeant la présence d’un avocat lors des auditions en garde à vue, conformément à la directive européenne (...)
15 janvier 2025
Garde à vue : un renforcement des droits depuis le 1er juillet 2024.
Par Barbara Sibi, Avocat.BARBARA SIBI
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, contribue en son article 32 à renforcer les droits des personnes placées en garde à (...)
15 janvier 2025
En matière pénale, le recours à l’interprète peut être dématérialisé, avec le décret du 12 octobre 2024.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 803-5 du Code de procédure pénale, relatif à l’intervention par un moyen de télécommunication des (...)
14 octobre 2024
La garde à vue en droit français.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La perte de la liberté d’une personne est une des situations les plus choquantes et importantes du droit. La garde à vue est une mesure privative de liberté en droit français. Cette mesure est (...)
15 mai 2024
Déroulement de l’audition libre : les deux évolutions possibles de la procédure sous le nouveau régime du « suspect libre » ou de la garde à vue.
Par Hugues de Poulpiquet, Elève-Avocat.Hugues de Poulpiquet
La loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a instauré le droit à l’assistance d’un avocat pour les personnes auditionnées dans le cadre de la (...)
7 mars 2024
Habeas corpus en droit espagnol.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
L’article 17.4 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit une loi d’habeas corpus qui permet l’immédiate mise à disposition judiciaire de toute personne détenue illégalement. La loi organique (...)
9 février 2024
Procédure pénale : comparaison entre le Maroc et la France.
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
En matière pénale, certaines règles procédurales au Maroc et en France sont identiques, d’autres sont complètement différentes. Un aperçu comparatif de quelques mesures essentielles peut être utile dans (...)
6 février 2024
Les procédures d’urgence à l’égard des manifestants.
Par Anaëlle Althey et Bahie Soukouna, Avocates.Barreau de l’Essonne Avocats
Le contexte politique actuel de la France soulève de nombreuses problématiques juridiques. D’aucuns s’accordent à dire que le Gouvernement détourne des moyens juridiques contraignants afin d’entraver (...)
5 octobre 2023
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue.
Par Marion Berthe, Avocat.Marion BERTHE
Un officier de police vient de vous informer de votre placement en garde à vue ? Rassurez-vous, cette mesure ne signifie pas forcément que vous êtes coupable. Au contraire, elle permet à une (...)
24 juillet 2023
Que faire (ou ne pas faire) en cas d’interpellation d’un proche ?
Par Gabriel Vejnar, Avocat.Gabriel Vejnar
Votre enfant, votre époux(se) ou votre ami(e) vient d’être arrêté par la police et vous ne savez pas comment réagir. Ces conseils peuvent vous aider.
13 juillet 2023
La garde à vue : placement et déroulement.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Utile pour l’enquête judiciaire, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement concernant son placement et son déroulement.
9 juin 2023
De la garde à vue à l’instruction : le délai de défèrement à géométrie variable ?
Par Aurore Le Guyon, Avocat, et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
L’article 803-3 du Code de procédure pénale prévoit que la personne déférée au terme d’une garde à vue d’un maximum de 72 heures, peut en cas de nécessité comparaître le jour suivant, dans un délai de 20 (...)
20 mars 2023
Un proche est placé en garde-à-vue : que faire ?
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Vous l’avez peut-être appris de l’officier de police judiciaire en charge du dossier lui-même ou par l’intermédiaire d’une connaissance commune et vous vous interrogez : comment puis-je être utile à un (...)
20 décembre 2022
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue.
Par Ali Chellat, Avocat.Ali CHELLAT
Plusieurs questions se posent : Quels sont les droits de la personne en garde à vue ? Comment l’avocat est-il désigné lors d’une garde à vue ? Quel est son rôle ? Dans quels cas son intervention peut (...)
26 octobre 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
