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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# groupe de sociétés
Contrôles Urssaf dans un groupe de sociétés : quid de la signature de la lettre d’observations ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 mars 2025 [1], la Cour de cassation précise les règles applicables à la signature des lettres d’observations lors de contrôles Urssaf simultanés effectués au sein d’un groupe de (...)
31 mars 2025
[Maroc] Le transfert des immobilisations entre les sociétés membres d’un groupe : les prémices d’une intégration fiscale.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Au Maroc, la loi des finances 2025 a réduit le taux de détention des filiales par la société mère de 80% à 2/3 aux fins de bénéficier du sursis de paiement d’impôt au titre du transfert des (...)
30 décembre 2024
Groupe de sociétés entre le droit Marocain et le droit de l’OHADA.
Par Khadija Berhil, Etudiante.Khadija BERHIL
Le droit Ohada à travers l’Acte uniforme relatif aux sociétés et aux groupements d’intérêts économique consacre la notion de groupe de sociétés dans son Livre 4 : « Liens de droit entre les sociétés » dont (...)
2 juin 2023
[Algérie] Nature et traitement de la filiale dans le cadre d’un groupe de sociétés.
Par Samir Boukider, Avocat.Samir Boukider
L’idée derrière la notion de la filiale ou du groupe de sociétés diffère selon que l’on se trouve dans une logique de droit fiscal, comptable, commercial, capital-ventures, développement des PME, (...)
14 décembre 2020
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA.
Par Ismael Mayela.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique définit en son article 173 les groupes de sociétés comme étant l’ensemble formé par des sociétés unies entre (...)
19 décembre 2018
Rupture de relations commerciales : incidence de la personnalité juridique des cocontractants.
Par Frédéric Guillaumond, Juriste.Frédéric GUILLAUMOND
Deux arrêts rendus à quelques mois d’intervalle en matière de rupture de relations commerciales permettent de mettre en perspective les éléments d’appréciation des conditions de la rupture, puisque l’un (...)
25 novembre 2015
La notion d’employeur dans les groupes de sociétés.
Par Didier Reins, AvocatDidier REINS
L’internationalisation des échanges et le développement des comportements concurrentiels a incité ces dernières années les entreprises à se regrouper sous la forme de groupe. Le groupe de sociétés (...)
28 décembre 2011
L’obligation de reclassement : la fin de l’exotisme forcé dans les groupes de sociétés ?
Par Paul Buisson et Hélène Teil, Avocats23 novembre 2010
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
