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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# harmonisation
Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs.
Rédaction du Village de la Justice
Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 (...)
3 janvier 2025
Plaider : une véritable épreuve pour les avocats dans un paysage juridique complexe.
Le métier d’avocat, souvent perçu comme noble et empreint de prestige, est aujourd’hui confronté à des défis croissants. Plaider devant les juridictions françaises, loin d’être une simple application de (...)
30 décembre 2024
Le Conseil national de la médiation : en priorité, acculturer et harmoniser.
Claude BOMPOINTLégiférer depuis bientôt 30 ans sur la médiation judiciaire ne suffit manifestement pas à entraîner ses prescripteurs naturels à changer de culture, à quelques exceptions près. Alors que la mise en œuvre (...)
20 septembre 2022
UEMOA : harmonisation des conditions de passage en perte des créances douteuses ou litigieuses.
Boubacar SEYNI SIDIKOUL’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la directive n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 [4] dans le souci de conformer les pertes sur les créances douteuses ou litigieuses par rapport (...)
21 janvier 2022
Etude de la légalité de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général.
Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNAL’acte uniforme portant sur le droit commercial général, contrairement aux autres actes uniformes, régit plusieurs matières entrant dans le domaine du droit des affaires. La réunion au sein d’un même (...)
10 septembre 2018
Adhésion de l’INPI à la base de données TM Class.
Philippe RodhainL’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’adhérer à la base de données harmonisée des produits et services TM Class, accessible à l’adresse électronique (...)
9 février 2015
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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