Le travail à temps partiel se caractérise par un encadrement juridique visant à concilier les besoins de flexibilité de l’employeur et la protection du salarié. À ce titre, deux mécanismes principaux (...)

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires obéissent à des règles spécifiques, tant en matière de durée de travail qu’en termes de rémunération et d’exonérations sociales et fiscales. (...)

Aux termes d’un arrêt en date du 21 septembre 2022 publié au bulletin (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de Cassation précise pour la première fois que la conclusion d’un avenant de (...)

Par un arrêt du 15 septembre 2021 (19-19.563), la Cour de cassation s’est prononcée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel, en contrat de travail à temps plein, dès lors que (...)

« Le dépassement de la durée légale du travail s’apprécie sur la semaine et justifie une demande en requalification du contrat de travail à temps plein quand bien même le salarié est en temps partiel (...)

Par arrêt en date du 15 septembre 2021 (Cass. Soc., 15 septembre 2021, n°19-19.563), la Cour de cassation précise que le salarié dont le contrat de travail à temps partiel prévoit une durée de travail (...)

Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte sur l’application des dispositions du Code du travail : l’atteinte et le dépassement de la durée légale de travail de 35 (...)

Cabinet Hogo Avocats

Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définie comme le premier créateur d’emplois en France. Ces contrats de (...)

Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les (...)

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec des salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans (...)

Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement (...)

Etant un contrat dit « d’exception », la loi impose la mention de certains éléments concernant le contrat de travail à temps partiel. La finalité de cet élan protecteur du législateur est d’éviter que (...)

L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était (...)

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel qui entreront en vigueur le 1er janvier (...)