Enfants en questionnement de genre : les limites de la transition sociale.

Par Olivia Sarton.
Olivia Sarton

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 24 juin 2025. Une jeune fille de 12 ans adoptant une identité de genre garçon avec changement de son prénom à l’état (...)

Décision de la CJUE sur le traitement de données relatives à la civilité et à l’identité de genre.

Par Nikola Kadić, Juriste.
Nikola Kadic

Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier le tant attendu arrêt Mousse [1], beaucoup se demandent s’il est encore possible de collecter et de traiter des données relatives à (...)

Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres.

Par Rémy Dandan, Avocat.
Rémy DANDAN

Le Conseil d’État considère légale la circulaire du ministère de l’Éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres, concernant notamment le respect du prénom d’usage choisi par ces élèves et (...)

[Réflexion] Sexe neutre, état civil et vie privée.

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.
Laurent Thibault MONTET

La notion « d’état des personnes » regroupe l’ensemble des éléments propres à individualiser [2] un être humain, à établir ses liens de filiation [3] et, le cas échéant, établir ses liens d’alliance [4] (...)

L’établissement scolaire et la demande d’un élève se revendiquant "trans".

Par Aude Mirkovic, Maître de conférence et Olivia Sarton, Juriste.
Aude Mirkovic Olivia Sarton

Les établissements scolaires peuvent avoir à connaître de demandes d’élèves qui souhaitent : être désigné(e)s par un nouveau prénom de leur choix, et/ou être identifié(e)s dans le sexe revendiqué par eux (...)

Injure publique et identité de genre.

Par Aubéri de Salecroix, Avocat.
Aubéri SALECROIX

La Chambre criminelle s’est prononcée pour la 1ère fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. (...)

Le refus de la mention « sexe neutre » à l’état civil.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Dans le système juridique français, la binarité des sexes (masculin ou féminin) apparaît comme une évidence communément admise. Si, dans la majorité des cas, il est possible de trancher, ce choix (...)

Sexe masculin ou féminin, un point c’est tout !

Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Aubéri SALECROIX

La question du choix du sexe à l’état civil fait décidément l’objet de nombreux débats. Si la plupart du temps le choix du sexe à indiquer dans les registres ne pose pas de difficulté, tel n’est pas (...)

Affaire H. c/ Finlande : mariage et « identité de genre » devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.
Grégor Puppinck

Le 29 avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de renvoyer l’affaire H. c. Finlande (n°37359/09) devant sa Grande Chambre afin qu’elle soit rejugée. Cette affaire, qui avait donné (...)