Rédaction du Village de la justice

L’enquête interne est une mesure que peut prendre l’employeur au titre de son obligation de sécurité quand des faits de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discriminations sont dénoncés dans son (...)

Les experts judiciaires, professionnels qualifiés dans des domaines variés, jouent un rôle essentiel en apportant aux juges des éclaircissements techniques sur des affaires complexes. Bien que leur (...)

Les tableaux d’avancement des fonctionnaires de police suscitent de plus en plus de contestations contentieuses. Il apparaît en effet que les choix du Ministre de l’intérieur ne sont pas toujours (...)

Dans une décision rendue en 2025, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Aquitaine (23-566 Audience du 28 janvier 2025 Décision rendue publique par affichage le 20 (...)

Face à une situation de harcèlement ou de conflit grave au travail, l’enquête interne est souvent l’un des premiers outils activés. Mais si elle n’est pas conduite avec rigueur et impartialité, elle (...)

L’impartialité des élus locaux est une exigence fondamentale dans le processus de décision en matière d’urbanisme. Mais que se passe-t-il lorsqu’un maire, investi de sa fonction, affiche publiquement (...)

Les enquêtes internes, loin d’être de simples outils de justice, peuvent devenir des armes de destruction massive lorsqu’elles sont manipulées par des enquêteurs peu scrupuleux et guidées par des (...)

La nécessité d’une charte de déontologie pour les enquêteurs administratifs émerge au sein des collectivités, offrant un cadre clair et complet sur les principes et obligations déontologiques. Alors que (...)

En excipant tardivement de griefs dont elle n’établissait pas qu’elle n’en aurait pas eu ou pu avoir connaissance antérieurement, une société a manqué à son obligation de loyauté procédurale, de sorte (...)

Les relations d’intéressement entre la commune et l’un de ses élus présentent trois types de risques : l’illégalité de la délibération (1), le conflit d’intérêts défini par la loi du 11 octobre 2013 (...)

En matière de poursuites disciplinaires exercées à l’encontre des avocats, certains moyens de cassation sont régulièrement accueillis par la Cour.

Devant les atrocités défiant l’imagination et heurtant profondément la conscience humaine dont ont été victimes au XXème siècle des millions d’enfants, de femmes et d’hommes, les Etats ont dans l’intérêt (...)

La neutralité du médiateur fait rarement l’objet de longs développements. Chacun s’accorde à considérer que ce principe constitue une nécessité sans laquelle il ne saurait y avoir de médiation possible. (...)

Dans une décision Société Corsica Networks du 25 novembre 2021 (n°454466), le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un contrat public pour méconnaissance du principe d’impartialité au cours de sa (...)

Par un arrêt du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence relative à la prévention des conflits d’intérêt au sein des jurys de recrutement dans la fonction publique. Faisant suite à un (...)

Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au (...)

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, la guérison de l’homme malade qu’est le ministère public, apparaît comme un enjeu central de la réforme de la justice. (...)

Ce texte a pour ambition de présenter le droit processuel disciplinaire sous un angle critique, et les nombreux écueils en son sein. Le droit à un procès équitable, l’accès au juge et la garantie (...)

A une époque où le citoyen défie lors de chaque nouvelle élection les politiques, il convient de rassurer le justiciable en lui démontrant que les auxiliaires de justice ne pratiquent aucun (...)

Il appartient à l’arbitre saisi dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’être regardée comme affectant son impartialité, afin de (...)