Qu’est-ce qu’un viol incestueux ?

Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Cadoret, Juriste.
Avi Bitton

Quelle est la définition légale du viol incestueux ? Par exemple, le viol par un beau-père est-il qualifié d’incestueux ? Quelles sont les conséquences de la qualification d’inceste par rapport à un (...)

Annuler un mariage.

Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.
Avocat GC

En droit français, il est possible d’annuler un mariage. On parle bien d’annulation du mariage et non du divorce.

Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021.

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.
Avi Bitton

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

Infractions sexuelles sur mineurs et inceste : Que change la loi du 21 avril 2021 ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article traite de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

Inceste, un crime spécifique.

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.
Carine DURRIEU DIEBOLT

L’inceste est un crime de masse. De par ma spécialité, je traite de nombreuses affaires de viol, et l’inceste se distingue très spécifiquement au travers, notamment, du silence qui pèse sur les (...)

[Vidéo] Faut-il rendre l’inceste imprescriptible ?

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Faut-il rendre imprescriptibles les plaintes en matière d’inceste ? Cette vidéo présente les risques d’une telle réforme, y compris pour les plaignants.

[Vidéo] L’inceste : définition et sanctions.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

L’inceste est reconnu par le Code pénal. Lorsqu’il s’agit d’un viol sur mineur, il est réprimé comme un viol aggravé et il est soumis à un délai de prescription allongé. Explications en (...)

Faut-il que les viols sur mineurs soient imprescriptibles ?

Par Sarah Saldmann, Avocat.
Sarah SALDMANN

Après les livres de Flavie Flament, La Consolation [1], de Vanessa Springora, Le consentement [2] et La Familia grande de Camille Kouchner paru le 7 janvier dernier aux éditions Seuil, se pose à (...)

L’inceste : crime contre l’humain.

Par Catherine Perelmutter, Avocat.
catherine perelmutter

Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation statue pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d’une amnésie de la victime ». La plus haute (...)

L’inceste enfin dans le Code pénal français : un sacré retard comparé au droit canadien, par Caroline Vallet

L’inceste sur mineur : un délit à part entière sanctionne par le Code pénal, par Sabine Haddad, Avocat

Sabine Maître HADDAD