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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# inclusion scolaire
Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Le Conseil d’État considère légale la circulaire du ministère de l’Éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres, concernant notamment le respect du prénom d’usage choisi par ces élèves et (...)
3 janvier 2024
L’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire : une obligation de résultat.
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat et Elaine Hardiman-Taveau.Johann PETITFILS-LAMURIA
Commentaire de la décision du TJ Narbonne, 3 février 2022, Imbert & Boize c/ AFDAIM-ADAPEI 11, n° RG 21/01726. En droit, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la (...)
25 mars 2022
Défaut de prise en charge des enfants atteints de troubles « dys » : que faire ?
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Alors que la prise en charge, en milieu scolaire, des enfants atteints de troubles autistiques ou « dys » a, officiellement, été érigée en priorité nationale, de nombreux enfants se heurtent toujours à (...)
30 août 2021
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